Créé le 3 juin 2011
Le transfert du centre de documentation pédagogique prend effet le 1er janvier 2012, après approbation de la convention.
Décret n°2011-623 du 31 mai 2011
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011
Le transfert du centre de documentation pédagogique prend effet le 1er janvier 2012, après approbation de la convention.