Décret n°2011-623 du 31 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le transfert du centre de documentation pédagogique prend effet le 1er janvier 2012, après approbation de la convention.

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En vigueur depuis le 3 juin 2011

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Transfert du centre de documentation pédagogique

Résumé. Le transfert d'un centre de documentation pédagogique à la Nouvelle-Calédonie commence le 1er janvier 2012, après l'accord sur une convention.

Le transfert du centre de documentation pédagogique prend effet le 1er janvier 2012, après approbation de la convention.

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