Décret n°2011-623 du 31 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le centre de documentation pédagogique, établissement public à caractère administratif mentionné au 5° de l'article 23 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.

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En vigueur depuis le 3 juin 2011

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Transfert d'un centre de documentation à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un centre de documentation pédagogique est donné à la Nouvelle-Calédonie avec tout ce qu'il possède.

Le centre de documentation pédagogique, établissement public à caractère administratif mentionné au 5° de l'article 23 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

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