Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux représentants à la Commission nationale technique
Résumé. La Commission nationale technique de la filière forestière accueille désormais deux représentants supplémentaires des organisations spécialisées de producteurs.
A modifié les dispositions suivantes :