Article 1
Le 2° du II de l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Deux représentants des organisations spécialisées de producteurs de la filière forestière ».
1 version
Le 2° du II de l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Deux représentants des organisations spécialisées de producteurs de la filière forestière ».
1 version
Le 2° du II de l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Deux représentants des organisations spécialisées de producteurs de la filière forestière ».