Décret n°2011-597 du 26 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D611-5

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Ajout de deux représentants à la Commission nationale technique

Résumé. La Commission nationale technique de la filière forestière accueille désormais deux représentants supplémentaires des organisations spécialisées de producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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