Décret n°2011-576 du 25 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995

Art. 6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un membre au comité directeur de la fonction garde-côtes

Résumé. Le comité directeur de la fonction garde-côtes inclut désormais le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1

Historique des versions

Source : Légifrance