Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un membre au comité directeur de la fonction garde-côtes
Résumé. Le comité directeur de la fonction garde-côtes inclut désormais le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture parmi ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1