Décret n°2011-566 du 24 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'aide pour la rénovation des hôtels prévue à l'article 26 de la loi du 27 mai 2009 susvisée est accordée à l'exploitant, qu'il soit ou non propriétaire de l'établissement hôtelier à rénover, dans les conditions cumulatives suivantes :
1° Une seule fois par établissement, dans la limite de 100 chambres à rénover ;
2° Pour des établissements construits depuis plus de quinze ans, décomptés à partir de la date d'achèvement de la construction de l'hôtel ou, si elle est postérieure, de la date d'achèvement des chambres à rénover ;
3° Pour des travaux de rénovation qu'il réalise directement, dans la limite de leur coût réel et justifié.

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En vigueur depuis le 26 mai 2011

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Conditions d'attribution de l'aide à la rénovation des hôtels

Résumé. Les exploitants d'hôtels âgés de plus de 15 ans peuvent recevoir une aide pour la rénovation, mais seulement une fois par établissement et pour un maximum de 100 chambres.

L'aide pour la rénovation des hôtels prévue à l'article 26 de la loi du 27 mai 2009 susvisée est accordée à l'exploitant, qu'il soit ou non propriétaire de l'établissement hôtelier à rénover, dans les conditions cumulatives suivantes :
1° Une seule fois par établissement, dans la limite de 100 chambres à rénover ;
2° Pour des établissements construits depuis plus de quinze ans, décomptés à partir de la date d'achèvement de la construction de l'hôtel ou, si elle est postérieure, de la date d'achèvement des chambres à rénover ;
3° Pour des travaux de rénovation qu'il réalise directement, dans la limite de leur coût réel et justifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance