Décret n°2011-561 du 20 mai 2011

Article 7

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Article 7

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Entrée en vigueur d'un décret sur un examen

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour un examen entreront en vigueur six mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance