Décret n°2011-540 du 17 mai 2011

Article 1

Créé le 20 mai 2011

Dans le décret du 6 septembre 1991 susvisé, le tableau « B. ― Fonctions techniques » de l'annexe dudit décret est remplacé par le tableau « B. ― Fonctions techniques » annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011