Décret n°2011-540 du 17 mai 2011

Article 1

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Article 1

Dans le décret du 6 septembre 1991 susvisé, le tableau « B. ― Fonctions techniques » de l'annexe dudit décret est remplacé par le tableau « B. ― Fonctions techniques » annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 20 mai 2011

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Modification des fonctions techniques dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2011 remplace une partie d'un ancien décret de 1991 concernant les fonctions techniques dans la fonction publique.

Dans le décret du 6 septembre 1991 susvisé, le tableau « B. ― Fonctions techniques » de l'annexe dudit décret est remplacé par le tableau « B. ― Fonctions techniques » annexé au présent décret.

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