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Décret n°2011-537 du 17 mai 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R201-1 → Version 2Code ruralSct. Chapitre V : Dispositions pénalesCode ruralSct. Section 1 : AssermentationCode ruralArt. R205-1 → Version 2Code ruralArt. R205-2 → Version 3Code ruralSct. Section 2 : Transaction pénaleCode ruralArt. R205-3 → Version 1Code ruralArt. R205-4 → Version 1Code ruralArt. R205-5 → Version 1Code ruralSct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrativeCode ruralArt. R206-1 → Version 1Code ruralArt. R206-2 → Version 1Code ruralArt. R206-3 → Version 1
- Code rural
Art. R201-1, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Assermentation, Art. R205-1, Art. R205-2, Sct. Section 2 : Transaction pénale, Art. R205-3, Art. R205-4, Art. R205-5, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative, Art. R206-1, Art. R206-2, Art. R206-3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R201-1, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Assermentation, Art. R205-1, Art. R205-2, Sct. Section 2 : Transaction pénale, Art. R205-3, Art. R205-4, Art. R205-5, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative, Art. R206-1, Art. R206-2, Art. R206-3