JORF n°0115 du 18 mai 2011

Article 1

Article 1

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 25 septembre 2011 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 25 septembre 2011 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.