JORF n°0115 du 18 mai 2011

Article 1

Article 1

Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, le dimanche 25 septembre 2011, pour élire six sénateurs représentant les Français établis hors de France.


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Version 1

Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, le dimanche 25 septembre 2011, pour élire six sénateurs représentant les Français établis hors de France.