Décret n°2011-524 du 16 mai 2011

Article 6

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Article 6

L'opérateur France Travail contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide tient à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.

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En vigueur depuis le 18 mai 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Contrôle des déclarations par France Travail

Résumé. France Travail vérifie que les bénéficiaires d'aides disent bien la vérité et doivent avoir leurs papiers prêts pour le contrôle.

L'opérateur France Travail contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide tient à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.

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En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance