Décret n°2011-512 du 10 mai 2011

CHAPITRE V : ASSURANCE DECES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital décès pour les proches

Résumé. Les proches d'une personne décédée peuvent recevoir un capital décès, même s'ils vivent ailleurs ou que le décès a eu lieu ailleurs.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Capital décès pour les ayants droit

Résumé. Les proches d'une personne décédée peuvent recevoir un capital décès, même s'ils vivent ailleurs ou que le décès a eu lieu ailleurs.

Les ayants droit d'un assuré décédé bénéficient d'un capital décès, conformément aux dispositions de la législation ou de la réglementation applicable par la caisse dont relevait l'assuré, quel que soit le lieu de leur résidence, et quel que soit le lieu de décès de l'assuré.
Si ce dernier ne justifie pas de la durée d'assurance prévue par la législation ou la réglementation du nouveau territoire, il est fait appel, dans la mesure nécessaire, pour compléter les périodes d'assurance ou assimilées accomplies sur ce territoire, aux périodes d'assurance ou assimilées antérieurement accomplies dans le précédent territoire.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

CHAPITRE V : ASSURANCE DECES
Article 31