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Décret n°2011-512 du 10 mai 2011

JORF n°0110 du 12 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ASSURANCE MALADIE MATERNITE

CHAPITRE III : ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET PENSIONS DE SURVIVANTS

CHAPITRE IV : ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

CHAPITRE V : ASSURANCE DECES

CHAPITRE VI : PRESTATIONS FAMILIALES

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES D'APPLICATION

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe

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ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET PENSIONS DE SURVIVANTS

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JORF n°0110 du 12 mai 2011

Article 19

Article 19

Les dispositions des articles 11 à 18 sont applicables aux pensions de survivants.

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Les dispositions des articles 11 à 18 sont applicables aux pensions de survivants.