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Article 18

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CHAPITRE III : ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET PENSIONS DE SURVIVANTS

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Article 20

Décret n°2011-512 du 10 mai 2011

Article 19

Créé le 1 juin 2011

Les dispositions des articles 11 à 18 sont applicables aux pensions de survivants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011