Créé le 9 mai 2011
L'avancement d'échelon a lieu, de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté.
Décret n°2011-502 du 6 mai 2011
Article 18
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 mai 2011
Créé le 9 mai 2011
L'avancement d'échelon a lieu, de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté.
En vigueur depuis le lundi 9 mai 2011