Décret n°2011-502 du 6 mai 2011

Article 2

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Article 2

Les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont composés de pilotes qui peuvent être chargés des missions définies à l'article 3 (Rôles des pilotes de l'aviation civile). Ils sont répartis dans trois groupes comportant chacun onze échelons d'une durée de deux ans. Chaque groupe comporte un ou plusieurs niveaux indemnitaires en fonction des qualifications requises telles que prévues à l'article 5 (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile) ci-dessous.

L'accès aux niveaux 5 et 6 est également possible selon les fonctions exercées telles que prévues à l'article 5 (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile) ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 mai 2011 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Classement des pilotes de l'aviation civile

Résumé. Les pilotes de l'aviation civile sont classés en trois groupes avec des échelons et des niveaux indemnitaires selon leurs qualifications.

Les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont composés de pilotes qui peuvent être chargés des missions définies à l'article 3 (Rôles des pilotes de l'aviation civile). Ils sont répartis dans trois groupes comportant chacun onze échelons d'une durée de deux ans. Chaque groupe comporte un ou plusieurs niveaux indemnitaires en fonction des qualifications requises telles que prévues à l'article 5 (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile) ci-dessous.

L'accès aux niveaux 5 et 6 est également possible selon les fonctions exercées telles que prévues à l'article 5 (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile) ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-572 du 26 juin 2026art. 1 : Accès élargi aux niveaux indemnitaires pour les pilotes

En résumé. L'article ajoute la possibilité d'accéder aux niveaux 5 et 6 pour les personnels navigants techniques en fonction des fonctions exercées.

En vigueur du lundi 9 mai 2011 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance