En vigueur depuis le 9 mai 2011 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Classement des pilotes de l'aviation civile
Les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont composés de pilotes qui peuvent être chargés des missions définies à l'article 3 (Rôles des pilotes de l'aviation civile). Ils sont répartis dans trois groupes comportant chacun onze échelons d'une durée de deux ans. Chaque groupe comporte un ou plusieurs niveaux indemnitaires en fonction des qualifications requises telles que prévues à l'article 5 (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile) ci-dessous.
L'accès aux niveaux 5 et 6 est également possible selon les fonctions exercées telles que prévues à l'article 5 (Conditions pour devenir pilote dans l'aviation civile) ci-dessous.