Décret n°2005-91 du 7 février 2005

Article 1

Créé le 8 février 2005

Un secrétaire général est placé auprès des ministres chargés des affaires sociales. Il est chargé de coordonner l'action administrative et de préparer et mettre en oeuvre la politique d'amélioration de la gestion publique.
A cet effet, en liaison avec les directeurs généraux, les directeurs et autres responsables de l'administration :
Il met en oeuvre les stratégies de réforme des ministères et en assure le suivi ;
Il veille à la modernisation de la gestion publique et peut représenter, en ce domaine, les ministres dans les instances interministérielles compétentes ;
Il veille à la coordination de l'activité juridique des services ;
Il assure le développement de la gestion par objectifs dont il fixe les principes et méthodes, ainsi que les plans d'actions correspondants. Il en suit la mise en oeuvre et procède à l'évaluation de leurs résultats ;
Il participe à la préparation des budgets des ministères, propose aux ministres la répartition des moyens entre les services, et veille à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée ;
Il veille à l'adaptation des structures administratives et à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs ;
Il contribue à l'animation et à la coordination de l'action des services déconcentrés ;
Il définit les principes de gestion des ressources humaines et s'assure de leur application, notamment pour la gestion des cadres supérieurs ;
Il contrôle la gestion optimale des ressources et conduit les projets d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information, d'achats et de politique immobilière.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-499 du 5 mai 2011art. 5

En vigueur du mardi 8 février 2005 au vendredi 6 mai 2011

Un secrétaire général est placé auprès des ministres chargés des affaires sociales. Il est chargé de coordonner l'action administrative et de préparer et mettre en oeuvre la politique d'amélioration de la gestion publique.

A cet effet, en liaison avec les directeurs généraux, les directeurs et autres responsables de l'administration :

Il met en oeuvre les stratégies de réforme des ministères et en assure le suivi ;

Il veille à la modernisation de la gestion publique et peut représenter, en ce domaine, les ministres dans les instances interministérielles compétentes ;

Il veille à la coordination de l'activité juridique des services ;

Il assure le développement de la gestion par objectifs dont il fixe les principes et méthodes, ainsi que les plans d'actions correspondants. Il en suit la mise en oeuvre et procède à l'évaluation de leurs résultats ;

Il participe à la préparation des budgets des ministères, propose aux ministres la répartition des moyens entre les services, et veille à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée ;

Il veille à l'adaptation des structures administratives et à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs ;

Il contribue à l'animation et à la coordination de l'action des services déconcentrés ;

Il définit les principes de gestion des ressources humaines et s'assure de leur application, notamment pour la gestion des cadres supérieurs ;

Il contrôle la gestion optimale des ressources et conduit les projets d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information, d'achats et de politique immobilière.