Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions dans les services de l'État
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées dans plusieurs services de l'État, notamment au sein du Premier ministre et de la défense nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001Art. ANNEXE → Version 7
- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001Art. ANNEXE