Décret n°2011-480 du 2 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions dans les services de l'État

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées dans plusieurs services de l'État, notamment au sein du Premier ministre et de la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001Art. ANNEXE → Version 7
- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001
Art. ANNEXE

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