Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'examen pour chef de service de police municipale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2011-447 du 21 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance