Décret n°2011-445 du 21 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les concours d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours pour chefs de service de police municipale

Résumé. Un décret de 2011 organise les concours pour devenir chef de service de police municipale, avec trois types de concours.

Les concours d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance