Décret n°2011-439 du 20 avril 2011

Article 6

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En vigueur depuis le 23 avril 2011

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou de limiter les animaux ou les végétaux surabondants dans la réserve.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2011