Décret n°2011-431 du 19 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006

Art. 1

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Augmentation du nombre de membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Résumé. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie augmente son nombre de membres, passant de 61 à 66, en ajoutant des représentants supplémentaires dans plusieurs catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006
Art. 1

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