En vigueur depuis le 21 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du régime de la police d'Etat à Fourmies
Résumé. La commune de Fourmies n'a plus de police d'État.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Fourmies (Nord).