Décret n°2011-402 du 13 avril 2011

Article 5

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Article 5

Les instituts universitaires de formation des maîtres de l'université des Antilles et de la Guyane déterminent leurs statuts dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur de l'académie de la Guadeloupe, chancelier des universités.

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Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Les instituts universitaires de formation des maîtres de l'université des Antilles et de la Guyane déterminent leurs statuts dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur de l'académie de la Guadeloupe, chancelier des universités.

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En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance