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Décret n°2011-402 du 13 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985

Art. 9-1

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Modification de la liste des universités avec un IUFM

Résumé. La liste des universités avec un institut de formation des enseignants a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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