Décret n°2011-401 du 13 avril 2011

Article 3

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Article 3

Les biens, droits et obligations des instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont dévolus à l'université des Antilles et de la Guyane.
Les fonctionnaires affectés aux instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont affectés à l'université des Antilles et de la Guyane.
Les étudiants inscrits aux instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont inscrits à l'université des Antilles et de la Guyane.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Fusion des IUFM avec l'université des Antilles et de la Guyane

Résumé. Les instituts de formation des enseignants en Guadeloupe, Guyane et Martinique sont fusionnés avec l'université des Antilles et de la Guyane.

Les biens, droits et obligations des instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont dévolus à l'université des Antilles et de la Guyane.
Les fonctionnaires affectés aux instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont affectés à l'université des Antilles et de la Guyane.
Les étudiants inscrits aux instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont inscrits à l'université des Antilles et de la Guyane.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

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