Décret n°2011-397 du 13 avril 2011

Article 6

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Article 6

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le 16 avril 2011

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Enregistrement des consultations du système ESCORTE

Résumé. Les consultations du système ESCORTE sont enregistrées avec l'identifiant, la date, l'heure et l'objet, et conservées pendant trois ans.

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le samedi 16 avril 2011

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