JORF n°0089 du 15 avril 2011

Article 2

Article 2

L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
Au I du titre Ier, il est ajouté la rubrique suivante :

|Livre V|Agrément d'organismes chargés de délivrer les certificats au personnel.
Arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie.|Article R. 521-59| |:-----:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------:|

|Livre V|Agrément d'organismes chargés de délivrer les certificats aux entreprises.
Arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie.|Article R. 521-60| |:-----:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------:|


Historique des versions

Version 1

L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée comme suit :

Au I du titre Ier, il est ajouté la rubrique suivante :

Livre V

Agrément d'organismes chargés de délivrer les certificats au personnel.

Arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie.

Article R. 521-59

Livre V

Agrément d'organismes chargés de délivrer les certificats aux entreprises.

Arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie.

Article R. 521-60