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Décret n°2011-393 du 13 avril 2011

modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la période d'application des séjours pour les fonctionnaires

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2011 la période d'application des séjours prévus par un décret de 2004.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) (c), R. 14 (c) et R. 16 ;

Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants,

Décrète :

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Prolongation de la période d'application des séjours

Résumé. Le décret modifie la période d'application des séjours de l'article 2 du décret du 23 septembre 2004, en la prolongeant jusqu'au 31 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 3
- Décret du 23 septembre 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 16 avril 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2011

Décret n°2011-393 du 13 avril 2011
Article 1
Article 2