Décret n°2011-390 du 12 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Art. 75

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Réservation des titres d'ostéopathe et de chiropracteur

Résumé. L'usage des titres d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux diplômés d'une formation agréée par le ministre de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002Art. 75 → Version 6
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Art. 75

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