Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réservation des titres d'ostéopathe et de chiropracteur
Résumé. L'usage des titres d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux diplômés d'une formation agréée par le ministre de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002Art. 75 → Version 6
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002Art. 75