Décret n°2011-386 du 11 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la propriété intellectuelle
Art. D331-54-1

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Création d'une liste d'indicateurs pour le suivi de l'utilisation des œuvres en ligne

Résumé. Un décret crée une liste d'indicateurs pour surveiller l'utilisation légale et illégale des œuvres sur internet.

A modifié les dispositions suivantes :

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