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Décret n°2011-386 du 11 avril 2011

relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance de l'utilisation des œuvres en ligne

Résumé. Un décret crée une liste d'indicateurs pour surveiller l'utilisation légale et illégale des œuvres en ligne, comme les musiques et films.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 331-23 (Rôle de la Haute Autorité dans la régulation des œuvres en ligne),

Décrète :

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Création d'une liste d'indicateurs pour le suivi de l'utilisation des œuvres en ligne

Résumé. Un décret crée une liste d'indicateurs pour surveiller l'utilisation légale et illégale des œuvres sur internet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2011

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Application d'un décret par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suivi de l'utilisation légale des œuvres en ligne

Résumé. Un décret établit des indicateurs pour surveiller l'utilisation légale ou illégale des musiques et films en ligne.

Fait le 11 avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Décret n°2011-386 du 11 avril 2011
Article 1
Article 2
Annexe