Article 13
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Sct. Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement., Art. R261-1 > >
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JORF n°0087 du 13 avril 2011
Article 13
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Sct. Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement., Art. R261-1