Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des alimentsCode ruralSct. Chapitre unique : MissionsCode ruralorganisation et fonctionnement.Code ruralArt. R261-1 → Version 3

Effets de cet article

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abroge Code rural et de la pêche maritimeart. R261-1 (Ab)abroge Code rural et de la pêche maritimeTitre VI : L'Agence française de sécurité sanit... (Ab)abroge Code rural et de la pêche maritimeChapitre unique : Missions, organisation et fon... (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Sct. Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement., Art. R261-1