Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du nom d'une agence sanitaire
Résumé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments change de nom pour devenir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R*253-57 : Autorisation de vente de pesticides contenant des OGM
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteCode ruralArt. R253-58 : Procédure d'autorisation des produits phytopharmaceutiques à base d'OGM
→ Version 4 : Changement d'appellationCode ruralArt. R253-59 : Évaluation des produits phytopharmaceutiques à base d'OGM
→ Version 4 : Changement d'autorité compétente
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteCode ruralArt. R253-58 : Procédure d'autorisation des produits phytopharmaceutiques à base d'OGM
→ Version 4 : Changement d'appellationCode ruralArt. R253-59 : Évaluation des produits phytopharmaceutiques à base d'OGM
→ Version 4 : Changement d'autorité compétente
- Code ruralArt. R*253-57, Art. R253-58, Art. R253-59, Art. R253-87, Art. R253-90, Art. R253-91, Art. R253-92, Art. R255-1, Art. R255-1-1, Art. R255-3, Art. R255-8, Art. R255-24, Art. R255-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R253-1 : Réglementation des produits phytopharmaceutiques
→ Version 3 : Changement d'agence consultativeCode ruralArt. R253-2 : Autorisation des produits phytosanitaires
→ Version 3 : Changement d'agence consultative pour les avisCode ruralArt. R253-3 : Évaluation des produits phytopharmaceutiques par l'ANSES
→ Version 3 : Changement d'appellation et extension des compétences
→ Version 3 : Changement d'agence consultativeCode ruralArt. R253-2 : Autorisation des produits phytosanitaires
→ Version 3 : Changement d'agence consultative pour les avisCode ruralArt. R253-3 : Évaluation des produits phytopharmaceutiques par l'ANSES
→ Version 3 : Changement d'appellation et extension des compétences
- Code ruralArt. R253-1, Art. R253-2, Art. R253-3, Art. R253-6, Art. R253-7, Art. R253-12, Art. R253-13, Art. R253-15-1, Art. R253-16, Art. R253-18, Art. R253-21, Art. R253-22, Art. R253-24, Art. R253-38, Art. R253-39, Art. R253-40, Art. R253-41, Art. R253-45, Art. R253-46, Art. R253-49
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R223-100 : Diagnostic de la peste équine
→ Version 2 : Changement d'agence responsable des diagnosticsCode ruralArt. R224-61 : Conditions pour obtenir la patente vétérinaire et médicale
→ Version 4 : Modification de l'autorité consultativeCode ruralArt. R231-40 : Transfert des naissains et juvéniles de coquillages
→ Version 3 : Changement d'agence consultative
→ Version 2 : Changement d'agence responsable des diagnosticsCode ruralArt. R224-61 : Conditions pour obtenir la patente vétérinaire et médicale
→ Version 4 : Modification de l'autorité consultativeCode ruralArt. R231-40 : Transfert des naissains et juvéniles de coquillages
→ Version 3 : Changement d'agence consultative
- Code ruralArt. R223-100, Art. R224-61, Art. R231-40, Art. R231-41, Art. R231-51, Art. R231-54, Art. R234-4, Art. R242-88, Art. R242-89, Art. R242-90, Art. R242-93, Art. R242-108, Art. R242-109, Art. R242-114, Art. R621-7
1 version
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