A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 95-110 du 2 février 1995
Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011
Dispositions diverses et finales
Abrogé11 février 2015
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 3 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son.Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 93 → Version 1Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 94 → Version 1Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 95 → Version 3
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 3 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son., Art. 93, Art. 94, Art. 95
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 4 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son.Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 72 → Version 1Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 73 → Version 1Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 74 → Version 3
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 4 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son., Art. 72, Art. 73, Art. 74
1 version
8 abrogés
Abrogé11 février 2015
Créé le 4 avril 2011
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du lundi 4 avril 2011 au mardi 10 février 2015
Dispositions diverses et finales
Article 7
Article 8
Article 9