A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 3 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son.Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 93 → Version 1Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 94 → Version 1Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 95 → Version 3
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 3 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son., Art. 93, Art. 94, Art. 95
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 4 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son.Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 72 → Version 1Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 73 → Version 1Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 74 → Version 3
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Sct. Section 4 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son., Art. 72, Art. 73, Art. 74