Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011

Article 2

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Article 2

Les aides mentionnées à l'article 1er (Aides financières pour les entreprises cinématographiques et audiovisuelles utilisant des technologies innovantes) sont accordées en considération du caractère innovant des techniques auxquelles il est fait appel ainsi que de l'adéquation de l'utilisation de ces techniques à la démarche artistique du projet.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 4 avril 2011 · Abrogé le 11 février 2015

Les aides mentionnées à l'article 1er (Aides financières pour les entreprises cinématographiques et audiovisuelles utilisant des technologies innovantes) sont accordées en considération du caractère innovant des techniques auxquelles il est fait appel ainsi que de l'adéquation de l'utilisation de ces techniques à la démarche artistique du projet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 4 avril 2011 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance