Décret n°2011-359 du 1er avril 2011

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2011

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Création du Parc naturel régional du Haut-Jura

Résumé. Un décret officialise la création du Parc naturel régional du Haut-Jura pour 12 ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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