Décret n°2011-359 du 1er avril 2011

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les conseils régionaux de Rhône-Alpes et de Franche-Comté respectivement les 23 et 24 septembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 4 avril 2011

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Haut-Jura, qui protège des zones spécifiques dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura pour une durée de douze ans.

La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les conseils régionaux de Rhône-Alpes et de Franche-Comté respectivement les 23 et 24 septembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le lundi 4 avril 2011

Source : Légifrance