En vigueur depuis le 4 avril 2011
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Adoption de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura
La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les conseils régionaux de Rhône-Alpes et de Franche-Comté respectivement les 23 et 24 septembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).