Décret n°2011-355 du 30 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le fonds mahorais de développement économique, social et culturel soutient l'investissement en faveur de l'emploi et des filières de développement économiques prioritaires et participe au financement d'infrastructures publiques, adaptées à la satisfaction des besoins sociaux prioritaires de ce département.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Création d'un fonds pour le développement de Mayotte

Résumé. Un fonds aide à créer des emplois et à financer des projets importants pour le développement de Mayotte.

Le fonds mahorais de développement économique, social et culturel soutient l'investissement en faveur de l'emploi et des filières de développement économiques prioritaires et participe au financement d'infrastructures publiques, adaptées à la satisfaction des besoins sociaux prioritaires de ce département.

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