Décret n°2011-347 du 29 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 13

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Modification des règles d'attribution des postes à quai, d'admission dans les ports et de déplacement des navires

Résumé. Les règles pour l'attribution des postes à quai, l'admission dans les ports et les déplacements des navires sont modifiées pour plus de précision et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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