Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des postes à quai, d'admission dans les ports et de déplacement des navires
Résumé. Les règles pour l'attribution des postes à quai, l'admission dans les ports et les déplacements des navires sont modifiées pour plus de précision et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009Art. 13 → Version 2
- Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009Art. 3, Art. 4, Art. 13