En vigueur depuis le 31 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rectification des chiffres de population en Normandie
I. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Basse-Normandie », « Métropole » et « Total » indiqués dans le tableau A annexé au décret du 30 décembre 2010 susvisé (Fixation des chiffres officiels de la population en France) sont rectifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Calvados », « Métropole » et « Total » indiqués dans le tableau B annexé au décret du 30 décembre 2010 susvisé (Fixation des chiffres officiels de la population en France) sont rectifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.