Décret n°2011-325 du 24 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

Art. 33

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Augmentation des rémunérations dans les DOM

Résumé. Les rémunérations sont augmentées de 30% en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996Art. 33 → Version 2
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996
Art. 33

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