Décret n°2011-311 du 22 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les communes de :
― Saint-Paul ;
― Noë-les-Mallets ;
― Bathelémont-lès-Bauzemont ;
― Saint-Just ;
― Hédé ;
― Puycelci ;
― Croix-Fonsommes ;
― Fonsommes ;
― Saint-Dionizy,
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Paul-de-Vence ;
― Noé-les-Mallets ;
― Bathelémont ;
― Saint-Just-d'Ardèche ;
― Hédé-Bazouges ;
― Puycelsi ;
― Croix-Fonsomme ;
― Fonsomme ;
― Saint-Dionisy.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Changement de noms de communes

Résumé. Un décret change les noms de plusieurs communes françaises pour les rendre plus précis ou plus harmonieux.

Les communes de :
― Saint-Paul ;
― Noë-les-Mallets ;
― Bathelémont-lès-Bauzemont ;
― Saint-Just ;
― Hédé ;
― Puycelci ;
― Croix-Fonsommes ;
― Fonsommes ;
― Saint-Dionizy,
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Paul-de-Vence ;
― Noé-les-Mallets ;
― Bathelémont ;
― Saint-Just-d'Ardèche ;
― Hédé-Bazouges ;
― Puycelsi ;
― Croix-Fonsomme ;
― Fonsomme ;
― Saint-Dionisy.

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Source : Légifrance