Décret n°2011-308 du 22 mars 2011

Article 1

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La Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narec bski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour protéger une zone spéciale en Antarctique sera publié en France.

La Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narec bski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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