Décret n°2011-307 du 22 mars 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-kazakh contre la corruption

Résumé. La France et le Kazakhstan ont signé un accord pour lutter ensemble contre la corruption.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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