Décret n°2011-293 du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-116, Art. R723-117, Art. R723-118, Art. R725-2

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Simplification des transmissions d'informations pour les aides agricoles

Résumé. Les règles de transmission des informations pour les aides agricoles sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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