Décret n°2011-251 du 8 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, qui a été prononcé par le décret du 9 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 avril 2013.

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Prorogation du parc naturel régional des monts d'Ardèche

Résumé. Le parc naturel régional des monts d'Ardèche est prolongé jusqu'en 2013.

Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, qui a été prononcé par le décret du 9 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 avril 2013.

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