Décret n°2011-248 du 7 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionnés aux 2° à 14° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation (Organisation administrative de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions) en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé pour une durée de six mois.

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En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est prolongé de six mois.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionnés aux 2° à 14° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation (Organisation administrative de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions) en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé pour une durée de six mois.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

Source : Légifrance