Décret n°2011-248 du 7 mars 2011

Article 1

Créé le 9 mars 2011

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionnés aux 2° à 14° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé pour une durée de six mois.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011