JORF n°0056 du 8 mars 2011

Article 1

Article 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionnés aux 2° à 14° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé pour une durée de six mois.


Historique des versions

Version 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionnés aux 2° à 14° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé pour une durée de six mois.