Décret n°2011-237 du 3 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003

Art. 2

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Indemnisation des stages hors résidence administrative

Résumé. Les auditeurs de justice et les stagiaires perçoivent des indemnités journalières pour leurs stages hors de leur résidence administrative, avec des modalités spécifiques si le stage se déroule à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Art. 2

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