Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des stages hors résidence administrative
Résumé. Les auditeurs de justice et les stagiaires perçoivent des indemnités journalières pour leurs stages hors de leur résidence administrative, avec des modalités spécifiques si le stage se déroule à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003Art. 2