Décret n°2011-228 du 1er mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 4

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Modification des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisation de la loi du 12 juillet 1937 sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 7
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4

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