Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation
Résumé. Les taux de cotisation de la loi du 12 juillet 1937 sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 7
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4